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Conseil d"Administration

Conseil d'Administration

Par admin toulouse-lautrec, publié le lundi 7 juin 2010 14:26 - Mis à jour le mercredi 12 décembre 2018 09:12

 

Le Conseil d'Administration est l'assemblée délibérante du lycée, établissement public local d'enseignement, qui dispose de compétences décisionnelles et consultatives. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d'administration est un lieu de dialogue et d'échanges de points de vue.

Le Conseil d'Administration est composé sur un principe de représentation tripartite, 1/3 de représentants de l'institution, 1/3 de représentants des personnels, 1/3 de représentants des usagers (représentants des élèves et des parents d'élèves).

Texte de référence : Code de l'éducation articles L421-2 à 4 et R 421-14 à 24

 

Après chaque réunion, les actes sont affichés sous le préau au niveau de l'administration.

 

5 séances ordinaires ponctuent le rythme de l'année scolaire 2018 - 2019

  • début novembre année 2018 :
    • installation du nouveau conseil d'administration
    • installation des commissions :
      • commission permanente
      • conseil de discipline
      • comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
      • comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
      • commission fonds social
      • commission des marchés publics
      • commission menus
    • présentation des conventions de partenariat et des contrats
    • tarifs année 2019
  • début décembre année 2018 :
    • vote du budget année 2019
  • début février 2019 :
    • préparation de la rentrée 2019 : structure et emplois
  • début avril 2019 :
    • compte financier de l'exécution du budget 2018
  • fin juin 2019 :
    • préparation de la rentrée 2019